Conditions générales d'utilisation
1. Général
1.1. Nous vous invitons à visiter Titan Fundrelix (le « Site »)
Contactez-nous : info@titanfundrelix.pro
1.2. Sur ce site web, vous trouverez des informations relatives aux services de trading (« Services ») proposés sur des plateformes tierces (« Plateformes tierces »).
1.3. Les présentes Conditions constituent un engagement juridiquement contraignant entre vous et le propriétaire du Site ; vous devez les lire avant d'utiliser nos Services. De plus, pour utiliser le Site, vous devez accepter l'intégralité des Conditions, qui régissent votre accès. Nous nous réservons le droit de mettre à jour et de modifier les Conditions.
En acceptant nos Conditions générales, vous acceptez également notre Politique de confidentialité (disponible ici).
2. Critères d'éligibilité
2.1. Sous réserve de satisfaire aux exigences légales et d’accepter et de respecter les Conditions générales du Site, vous bénéficierez d’un accès complet à nos Services.
2.1.1. Pour accéder à nos Services, vous devez être âgé d’au moins 18 ans
2.1.2. Vous devez avoir la capacité juridique d’accepter nos conditions générales.
2.1.3. L'utilisation de notre Site Web et des Services qu'il propose doit être conforme aux lois du pays ou du territoire où vous résidez. Aucune disposition légale ne doit vous empêcher d'utiliser notre Site Web.
2.2. Le Site et la Société déclinent toute responsabilité pour toute utilisation illicite de nos Services par les utilisateurs. Nous n’offrons aucune garantie, assurance ou déclaration quant à la conformité légale de toute personne utilisant nos Services ou notre Site.
3. Territoires à accès restreint
3.1. Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à notre Site ou à nos Services si 1) un utilisateur réside dans un territoire soumis à restrictions (« Territoires soumis à restrictions ») et 2) nous considérons que lui accorder l’accès à nos Services ferait peser un risque juridique, réglementaire ou réputationnel sur la Société. La présente disposition ne limite pas nos droits aux seuls cas mentionnés.
3.2. Lorsque des utilisateurs se trouvent dans certaines juridictions, la Société se réserve le droit de restreindre leur accès jusqu'à ce que des conditions supplémentaires aient été convenues et appliquées. Dans un Territoire Restreint, les Services et le Site Web peuvent être bloqués ou autrement indisponibles.
4. Activités interdites
4.1. Pour utiliser ce site web et ses services de manière responsable, vous devez respecter les conditions suivantes :
4.1.1. Les utilisateurs peuvent recourir aux Services du Site pour toutes les finalités prévues, notamment mettre en ligne et partager des contenus. Toutefois, il est interdit : 1) de transmettre des données et/ou des fichiers contenant des virus ou tout autre élément potentiellement nuisible pour notre Site ou pour les systèmes informatiques de nos partenaires tiers, ainsi que tout élément susceptible de bloquer ou d’entraver l’accès des autres utilisateurs aux Services du Site ; 2) de publier tout contenu dont le partage porterait atteinte aux droits d’auteur, aux droits de propriété intellectuelle ou à d’autres droits ; 3) de diffuser tout contenu contenant des menaces, de la diffamation, du racisme, des calomnies ou des injures ; 4) de mettre en ligne tout contenu qui enfreint les lois applicables dans les juridictions concernées ; 5) de partager tout matériel marketing ou publicitaire sans consentement préalable écrit de notre part.
4.1.2. Il vous est interdit de modifier, détruire ou retirer du Site toute mention légale, tout service, logiciel, élément graphique ou logo, ainsi que tout autre élément à caractère propriétaire.
4.1.3. L’accès aux Services du Site Web n’est autorisé que via l’interface ou les moyens fournis par le Site Web lui-même.
4.1.4. Il vous est interdit d’entraver l’accès ou l’utilisation du Site et de ses Services par d’autres utilisateurs.
4.1.5. L'accès au Site et à ses Services via des bots externes, des automatisations ou tout logiciel non autorisé, quelle qu'en soit la nature, est interdit.
4.1.6. Toute collecte ou transmission de données depuis le Site, qu’elle soit active ou passive, notamment via des cookies, des logiciels espions ou des balises web, est interdite, de même que tout envoi ou transfert de données vers le Site.
4.1.7. Il vous est interdit de tenter de reproduire le Site et/ou ses services, de quelque manière que ce soit, y compris leur apparence et/ou leurs fonctionnalités. Cela comprend la création de sites miroirs et tout autre procédé, connu ou à venir.
4.1.8. Lors de l’utilisation du Site et de ses Services, il vous est interdit de contrevenir aux lois en vigueur, de porter atteinte aux droits d’auteur, d’utiliser des logiciels piratés, d’usurper une identité ou de se livrer à des actes de piratage. Aucune activité illégale, y compris toute incitation par des tiers, n’est autorisée.
4.1.9. Vous n’êtes pas autorisé à mettre en ligne des logiciels ni à tenter de modifier directement le code source du Site. Il vous est également interdit de porter atteinte au Site ou de compromettre les intérêts ou l’utilisation du Site par des tiers.
4.1.10. Il vous est interdit de tenter de reproduire le Site et ses Services par quelque procédé de rétro-ingénierie que ce soit, notamment par désassemblage ou décompilation, ou par toute autre technique ou technologie.
4.2. Si votre utilisation du Site est suspectée de contrevenir à toute loi applicable ou à nos Conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit de surveiller votre usage du Site et de ses Services. S’il est établi que vous enfreignez nos Conditions d’utilisation et/ou toute loi applicable, nous nous réservons le droit de résilier votre compte, de suspendre votre accès au Site, de signaler vos activités aux autorités compétentes ou à des prestataires de services tiers, ou de prendre toute autre mesure, pouvant aller jusqu’à des actions en justice. Les Conditions d’utilisation du Site s’ajoutent à tous les autres droits dont dispose la Société, qu’ils soient de nature légale ou civile.
5. Propriété intellectuelle
5.1. L’ensemble des contenus présents sur toute page de notre Site — vidéos, images, logos, textes, sons, dessins et modèles, marques, marques déposées ou tout autre contenu — est protégé par des droits de propriété intellectuelle, au bénéfice de la Société ainsi que, le cas échéant, des prestataires tiers concernés.
5.2. Les utilisateurs ne se voient reconnaître aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus du Site. Ils ne bénéficient que de droits limités, conformément aux conditions et modalités d’utilisation en vigueur, leur permettant d’accéder au Site et à ses Services. Tous les autres droits, titres et intérêts relatifs au Site et à ses Services demeurent la propriété de la Société.
5.3. Le Site et l’ensemble des Services qui y sont proposés ne peuvent être consultés ou utilisés qu’à des fins strictement personnelles et non commerciales.
5.4. Les utilisateurs ne doivent pas, sciemment ou par négligence, permettre à quiconque de copier, modifier ou reproduire tout aspect du site Web, par quelque moyen que ce soit. Cela inclut, sans s’y limiter : la rétro‑ingénierie, la décompilation et la copie de la configuration spécifique du service ou du code source du site Web.
6. Limitation de responsabilité
En choisissant d’utiliser le Site et ses Services conformément aux conditions d’utilisation, l’utilisateur assume l’entière responsabilité des conséquences de cette utilisation. Le Site et la Société ne font aucune déclaration ni n’offrent aucune garantie, expresse ou implicite, quant aux résultats de l’utilisation du Site, ni en ce qui concerne la qualité, l’adéquation à un usage particulier, la facilité d’utilisation, l’exactitude, ou toute autre caractéristique liée à la nature du Site et à son utilisation. L’utilisateur reconnaît que tout le contenu et tous les Services du Site sont fournis « en l’état », avec leurs défauts ou limitations.
6.2. En cas de perturbations du service indépendantes de notre contrôle ou d’interruptions de la transmission d’informations via nos Services, notre responsabilité ne saurait être engagée. Nous ne pouvons pas davantage être tenus responsables des erreurs d’information, notamment les omissions ou inexactitudes, présentes sur le Site.
6.3. Toutes les pertes que vous subissez dans le cadre de l’utilisation des Services sur le Site relèvent exclusivement de votre responsabilité. En acceptant les Conditions d’utilisation, vous acceptez de bénéficier d’une indemnisation pour de telles pertes, y compris lorsqu’elles résultent de l’utilisation volontaire de services tiers. Vous reconnaissez également être la seule personne responsable de toute décision liée à votre activité sur le Site, y compris lorsque vous vous fiez aux informations fournies par le Site et ses Services.
6.4. Vous assumez l’entière responsabilité de tout dommage ou perte, directs ou indirects, que vous ou vos représentants pourriez subir. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour de tels dommages ou pertes, dans les limites permises par la loi. Cela inclut notamment la perte de revenus, d’économies ou de données personnelles résultant de votre utilisation du Site.
6.5. La Société ne saurait être tenue responsable de tout problème technique découlant de défaillances technologiques, notamment celles affectant les lignes téléphoniques, l’accès à Internet, les ordinateurs ou tout autre matériel ou logiciel. Les frais ou pertes résultant de l’utilisation d’Internet n’engagent pas davantage notre responsabilité.
7. Services, contenus et promotions proposés par des prestataires tiers
7.1. Sur notre Site, lors de votre utilisation de nos Services, vous reconnaissez que du contenu émanant de tiers, y compris des publicités et des avis relatifs à ces plateformes, peut être affiché.
7.2. Les produits et services tiers présentés sur notre site web n’engagent pas notre responsabilité, et nous n’en garantissons ni la qualité ni l’actualité.
7.3. Avant de prendre des décisions, d’effectuer des achats, de formuler des demandes directes ou de se rendre auprès de prestataires de services tiers, nous recommandons vivement aux utilisateurs de vérifier l’exactitude de toute information communiquée. Toute décision prise, tout consentement accordé et tout achat effectué auprès de ces services relèvent de votre entière responsabilité.
8. Liens
8.1. Veuillez noter que le Site comporte à la fois nos contenus et services, ainsi que des publicités, des liens et des contenus fournis par des prestataires tiers. Vous assumez l’entière responsabilité de l’accès à ces sites ou services, ou de leur utilisation, y compris toute perte ou tout dommage qui pourrait en découler. Cela inclut l’utilisation de produits, de services et/ou de logiciels proposés sur ces sites. Gardez cela à l’esprit et faites preuve de diligence raisonnable avant de télécharger, d’acheter ou de communiquer des données personnelles sur un site tiers. De même, ne vous fiez pas à leurs informations ou déclarations sans les avoir vérifiées de manière indépendante.
8.2. La présence de publicités, d’images, d’hyperliens ou de toute autre forme de promotion ou de mise en avant d’un site web tiers ne vaut pas approbation de la part du Site ou de la Société. Sauf mention expresse, nous n’autorisons ni n’approuvons les sites liés et n’entretenons aucun lien d’affiliation avec eux ni avec tout produit, information, document, service, logiciel ou activité de gestion d’entreprise.
8.3. Il nous est impossible de passer en revue, d’analyser et d’émettre un avis sur chaque société tierce faisant de la publicité ou sur chaque lien fourni. Nous ne saurions non plus être tenus responsables de la qualité des services fournis par ces sociétés. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir du fait de l’utilisation de ces services et sites web tiers, y compris leurs produits, logiciels, informations ou tout autre service. Il vous est fortement recommandé de mener des recherches approfondies sur toute société avec laquelle vous envisagez de collaborer ou à laquelle vous envisagez de transmettre des données personnelles, notamment avant tout achat.
8.4. Lisez toujours attentivement et examinez les politiques et conditions d’utilisation des sites tiers, y compris ceux qui font de la publicité sur notre site. Faites-le avant de les contacter ou d’y effectuer des achats.
9. Autres
9.1. Certains services offerts sur le Site peuvent être modifiés, suspendus ou supprimés si nécessaire ou lorsqu’il est jugé opportun. Nous nous réservons ce droit dans le cadre de nos activités courantes, des améliorations du Site, etc. De telles évolutions ne seront pas mises en œuvre de manière à vous porter préjudice et n’ouvrent aucun droit à réclamation à notre encontre du fait de ces modifications.
9.2. Les conditions d’utilisation du Site peuvent être mises à jour à tout moment. En cas de modification, vous en serez informé dans les meilleurs délais raisonnables, généralement sous quelques jours ouvrés. Le fait de poursuivre l’utilisation du Site après la mise en ligne datée des nouvelles conditions de service vaudra acceptation de ces nouvelles conditions.
9.3. Toute information transmise via le site à une autre destination, à un site web, à un service tiers ou à une organisation n’implique ni n’établit, de quelque manière que ce soit, une relation autre que celle expressément prévue par écrit dans les présentes conditions. En transmettant une telle information, l’utilisateur consent en connaissance de cause aux présentes conditions.
9.4. Sauf dispositions expressément prévues dans les présentes Conditions d'utilisation, aucun accord ni aucune déclaration, écrite ou orale, n'a de valeur juridique ni n'engage l'une ou l'autre des parties. Seules les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité de la Société et du Site, telles que mises à jour et acceptées, constituent un engagement juridiquement contraignant entre l'utilisateur et le Site.
9.5.Tout droit conféré par les présentes Conditions qui n’est pas exercé, que ce soit par consentement, par négligence ou par impossibilité, sera réputé avoir fait l’objet d’une renonciation. L’exercice d’un droit, en tout ou en partie, n’exclut pas tout exercice ultérieur de ce droit ni tout autre recours, qui demeurent en vigueur.
9.6. Si l’une des dispositions des présentes Conditions est déclarée nulle et non avenue par une juridiction compétente, elle sera réputée non écrite. Toutefois, le reste des Conditions demeurera en vigueur, à l’exception de la ou des dispositions écartées. Les dispositions restantes seront interprétées conformément à la décision du tribunal quant à l’intention et à la portée, sans tenir compte de la ou des clauses exclues.
9.7. Il est entendu que les présentes Conditions permettent de confier l’exploitation et la gestion du site Internet, y compris l’ensemble de ses Services, à des prestataires de services tiers. Ceux-ci peuvent, le cas échéant, céder l’intégralité de leurs droits et obligations. L’utilisateur ne peut pas céder ses droits et obligations à un tiers et demeure seul responsable.